Loïc Hervé

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Cadre territorial
• Fiche sur le site du Sénat
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Bureau du Sénat (secrétaire)
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Association des petites villes de France (président délégué)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
  • Office franco-québécois pour la jeunesse (membre)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études Développement économique de la montagne (membre)
  • Groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes (membre)
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe France-Bulgarie (président)
  • Groupe d'études Forêt et filière bois (membre)
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)
  • Groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifs (membre)
  • Groupe d'études Francophonie (membre)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études Monde combattant et mémoire (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Simplification de la vie économique (2 interventions)
• Candidatures à une commission mixte paritaire (3 interventions)
• Transformation des bureaux en logements (3 interventions)
• Accord avec l'allemagne sur l'apprentissage transfrontalier (3 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 20/10/22 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Aides à l'industrie automobile française
• 17/02/22 — Ministère de l'europe - Notices rouges d'Interpol
• 02/12/21 — Ministère des solidarités - Établissements médico-sociaux en souffrance
• 18/11/21 — Ministère des solidarités - Confinement des personnes non vaccinées

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 06/04/23 — Ministère de l'europe - Fluidification des postes de douanes entre la Haute-Savoie et Genève 1 commentaire
• 30/03/23 — Ministère de l'agriculture - Normes européennes d'étiquetage et commercialisation des volailles
• 23/03/23 — Ministère des armées. - Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques
• 12/01/23 — Ministère de la transition - Bouclier tarifaire en faveur des copropriétés

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 27/06/23 : Rapport N° 777 (2022-2023) de la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi r...
• 03/05/23 : Rapport N° 564 (2022-2023) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...
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• 01/12/22 : Rapport N° 163 (2022-2023) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 13/07/21 : Proposition de loi N° 769 (2020-2021) tendant à une meilleure représentativité des organisa...
• 31/07/17 : Proposition de résolution N° 694 (2016-2017) relative à l'accueil des gens du voyage
• 25/07/17 : Proposition de loi N° 680 (2016-2017) visant à renforcer et rendre plus effectives les sanc...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements